Secrétariat
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Etat civil
- Naissance, Reconnaissance, Mariage, Concubinage, Baptême civil, Décès,
- Délivrance des copies des actes et extraits de l’Etat civil,
- Cartes Nationales d’Identité (fournir 1 justificatif de domicile, 1 copie intégrale acte de naissance ou livret de famille, ancienne CNI, 2 photos d’identité),
- Depuis le 28 mai 2009, les demandes de passeports doivent être faites directement dans les stations annexes. Les dossiers ne sont plus acceptés en Mairie.
Passeports_biometriques.pdf . Depuis le 12/01/2009, tous les voyageurs européens souhaitant se rendre aux USA sont soumis à l'Electronic System for Travel Authorization (ESTA) et ce, y compris les titulaires de passeports électroniques. Les demandes peuvent être soumises à tout moment avant le voyage et au minimum 72h avant le départ. Vous trouverez le formulaire de demande à l'adresse Internet suivante https://esta.cbp.dhs.gov/
- Autorisation de sortie de territoire (fournir 1 justificatif de domicile, le livret de famille, la carte d’identité du représentant légal de l’enfant ainsi que la carte d’identité de l’enfant).
Service aux Etrangers
- Titre de séjour,
- Attestation d’accueil
Pièces à fournir : un justificatif d'identité (pour les ressortissants français, de l'EEE ou suisses, une carte d'identité ou un passeport, pour les autres ressortissants étrangers un titre de séjour (liste limitative)), un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif), un justificatif de domicile récent (une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer), tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (bulletins de salaire, dernier avis d'imposition), un timbre fiscal de 45 € de série spéciale (vente en préfecture), perçu au profit de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ex OMI).
A noter : Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.
Diplômes
- Médaille d’honneur du travail, Médaille d’honneur de la famille.
C.C.A.S.
- Demande carte d'invalidité (imprimé de la DAMS, certificat médical et enveloppe à retirer en Mairie et fournir 2 photos, la carte vitale, attestation CPAM, carte d'identité, avis d'imposition 2006, ancienne carte d'invalidité si renouvellement),
- Logement social (demande par courrier, justificatifs de revenus, droits à la CAF ou MSA),
- Demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (dossier à retirer en Mairie).
Moulin Communal
Autres services
Dérogations scolaires, Permis de conduire, Certificat d’immatriculation d’un véhicule, Cession de véhicule, Permis de chasse, Déclaration de perte ou de vol CNI et/ou passeports.
Photocopies, demandes d’arrêtés de stationnement pour déménagement, livraison, dérogation de tonnage etc.
Contact: secretariat@lebroc.fr
Photocopies, demandes d’arrêtés de stationnement pour déménagement, livraison, dérogation de tonnage etc.
Contact: secretariat@lebroc.fr
Urbanisme
- Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux - cerfa n° 13408*02
- Déclaration d'ouverture de chantier - cerfa n° 13407*02
- Déclaration préalable pour constructions non soumises à permis - cerfa n° 13404*02
- Déclaration préalable simplifiée pour travaux sur maison individuelle - cerfa n° 13703*02
- Demande de certificat d'urbanisme - cerfa n° 13410*02
- Demande de modification de permis délivré en cours de validité - cerfa n° 13411*02
- Demande de permis d'aménager ou permis de construire - cerfa n° 13409*02
- Demande de permis de construire pour maison individuelle - cerfa n° 13406*02
- Demande de permis de démolir - cerfa n° 13405*02
- Transfert de permis délivré en cours de validité - cerfa n°13412*02
- Notice explicative de demande de permis de construire et déclaration - cerfa n° 51190#02
La Direction Générale des Impôts a mis en ligne tout dernièrement un nouveau site à l'attention du public : "cadastre.gouv.fr". Ce site permet d'accéder au plan cadastral afin d'effectuer des consultations ou des recherches mais également des commandes de feuilles de ce plan.
Pour contacter le service urbanisme: urbanisme@lebroc.fr
Marchés Publics
Pour tous renseignements : marchespublics@lebroc.fr
Services techniques et voirie
La gestion de l’environnement
Le rapport avec les Syndicats Intercommunaux et la Communauté de Communes les Coteaux d’Azur
La gestion des divers projets de construction et la maintenance des bâtiments de la Commune
La gestion du domaine communal
La gestion de l’aspect technique des diverses manifestations culturelles et sportives
La gestion du patrimoine communal
Affichage
- Nettoyage des rues, abris bus, parkings…
- Nettoyage des pointes d’eau, lavoirs, fontaines, canalisations
- Désherbage
Le rapport avec les Syndicats Intercommunaux et la Communauté de Communes les Coteaux d’Azur
- d’eau potable
- d’assainissement
- des ordures ménagères dans les écarts
La gestion des divers projets de construction et la maintenance des bâtiments de la Commune
- Equipements sportifs
- Bâtiments scolaires
- Bâtiments communaux
- Moulin communal
- Eclairage public
La gestion du domaine communal
- Forêt communale
- Voirie communale
La gestion de l’aspect technique des diverses manifestations culturelles et sportives
- Montage et démontage pour les manifestations culturelles
La gestion du patrimoine communal
- Cimetière, les trois Chapelles, l’Eglise…
- Hameaux, rues et locaux
Affichage
- Mise en place des arrêtés de stationnement, circulation…
