L'aménagement du territoire
L'aménagement du territoire est depuis mai 2010 à nouveau la compétence de la commune de Le Broc.
Concernant le Plan Local d'Urbanisme communautaire, son annulation a été validée à l'unanimité lors du conseil communautaire de la Communauté de Communes les Coteaux d'Azur du 31/03/2011.
Chaque commune reprend individuellement sa réalisation et ce suite à l'arrêté du Préfet du 02/11/2010 constatant la modification des statuts de la Communauté de Communes les Coteaux d'Azur.
Concernant le Plan Local d'Urbanisme communautaire, son annulation a été validée à l'unanimité lors du conseil communautaire de la Communauté de Communes les Coteaux d'Azur du 31/03/2011.
Chaque commune reprend individuellement sa réalisation et ce suite à l'arrêté du Préfet du 02/11/2010 constatant la modification des statuts de la Communauté de Communes les Coteaux d'Azur.
